Les entreprises, des partenaires clés pour les services essentiels

Face aux défis écologiques, 90 % des Français attendent une collaboration entre tous les acteurs, pouvoirs publics, entreprises, associations et citoyens⁽¹⁾. Cette coopération peut prendre différentes formes, en fonction des choix politiques déterminés par les collectivités, dans lesquels les entreprises peuvent s'intégrer. La délégation de service public et ses différentes déclinaisons peuvent maximiser les avantages de cette coopération et l’apport d’expertise des entreprises, pour :

•  Protéger le pouvoir d'achat dans la durée  De 2009 à 2022, les prix ont augmenté 2 fois plus en régie qu'en DSP⁽²⁾.
   
•  Protéger la santé  Les défauts de qualité bactériologique sont 6 fois plus fréquents en régie qu'en DSP⁽³⁾.
   
•  Protéger la ressource . Le taux de fuite est 10% inférieur en DSP qu’en régie. C’est une entreprise comme Veolia qui a impulsé le collectif Ecodeau.org et fédère 600 collectivités et partenaires pour concrétiser la sobriété hydrique en France.
   
•  Lutter contre la gaspillage environnemental et ses conséquences économiques  C'est vrai dans les services d'eau et d'assainissement, c'est vrai aussi en matière de déchets : le taux de capture du méthane dans les centres de stockage est en moyenne 60% supérieur sur les sites opérés par Veolia que dans les régies⁽⁴⁾.
   
•  Maîtriser les finances publiques  Pour maîtriser les coûts, la renégociation obligatoire des contrats à échéance fixe assure des gains de performance réguliers. Pour contribuer au finances locales, les services en DSP, contrairement aux régies, paient des impôts locaux, au premier titre la Contribution économique territoriale (CET). Et pour éviter le risque d'endettement excessif, la DSP garantit aussi des plans d’investissement maîtrisés et amortis sur des durées limitées.
   
•  Éviter le risque de non-assurance des services essentiels  La part des communes en difficulté pour s’assurer augmente : d’après l’Association des maires de France, elle s’est portée à 10 % en 2024⁽⁵. 100 % des services opérés par Veolia sont pour leur part assurés.
   
•  Mobiliser des moyens nationaux pour faire face aux crises climatiques  Face aux inondations, Veolia peut mobiliser 4000 engins hydrocureurs et unités mobiles de traitement.  Face aux sécheresses, elle dispose de camions à eau pour apporter de l’eau de secours. Face au Covid, Veolia a fourni des masques aux régies.
   
•  Être à la pointe, voire en avance sur les réglementations  Veolia a sécurisé 20 millions de Français sur les nouveaux seuils réglementaires quant à la teneur de l’eau potable en PFAS, 2 ans avant l’obligation de contrôle par les autorités sanitaires en 2026. C'est avec l’appui de laboratoires indépendants et accrédités que le groupe a mené la toute première campagne nationale en la matière.
   
•  Être à l’avant-garde des innovations  Qu’elles soient techniques, comme la réutilisation des eaux usées, éprouvée par Veolia depuis plus de 20 ans en Namibie et à Singapour. Ou sociales, comme la tarification sociale, inventée en DSP à Libourne en 2011. Spécifique à chaque métier de l’environnement, ou à la croisée de l'eau, de l’énergie et des déchets - par exemple pour rendre les services en eau autonomes en énergie, ou pour renforcer les services rendus à l’agriculture.
   
•  Associer les citoyens pour lutter contre la défiance vis-à-vis des institutions  En régie comme en DSP, les citoyens ont besoin de participer à la gouvernance des services. Veolia a développé une expertise en la matière, comme à Nîmes pour les services d’eau ou à Nice pour l’incinérateur de déchets, en impliquant concrètement des citoyens dans la gouvernance des sociétés dédiées.
   
•  Assurer la plus grande transparence pour les services rendus  Les indicateurs de performances suivis en DSP peuvent être près de 10 fois plus nombreux que ceux suivis en régie⁽⁶⁾. Un rapport annuel du délégataire fait chaque année la transparence sur le service rendu, une obligation à laquelle les régies ne sont pas tenues.
   

•  Exiger d'un partenaire les meilleures performances en le challengeant à intervalles définis  Pouvoir se séparer de son prestataire est un moyen efficace pour s’assurer le pouvoir de décision politique.